Saint-Martin-d'Hères Basketball
Politique de confidentialité
Cette page explique comment Saint-Martin-d'Hères Basketball (SMH Basket) utilise les données personnelles de ses adhérents et des représentants légaux, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le président de l'association SMH Basket — 25 rue Alphonse Daudet, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Contact pour toute question ou demande : inscription@saintmartindheres-basketball.fr.
Pourquoi nous utilisons vos données
- Gérer l'adhésion au club et la prise de licence auprès de la Fédération française de basket-ball (FFBB) ;
- vous contacter pour la vie du club (entraînements, matchs, convocations) ;
- gérer les règlements, les réductions (Tatoo, CAF, Pass Région, bon Martinérois…), les factures et, le cas échéant, les reçus fiscaux ;
- respecter nos obligations légales et comptables.
Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b du RGPD) et nos obligations légales (comptabilité, reçus fiscaux — article 6.1.c). La publication de photos repose sur votre consentement (droit à l'image), que vous pouvez retirer à tout moment.
Données collectées
Identité, date de naissance, sexe, coordonnées du licencié et du représentant légal pour un mineur, catégorie, aides et réductions déclarées (numéros de carte ou de bon), règlements. Aucune donnée de santé n'est collectée par ce site : le certificat médical et la photo sont gérés directement par la FFBB (e-Licence).
Qui y a accès
Uniquement les bénévoles du club chargés des inscriptions, de la trésorerie et du bureau, chacun selon ses besoins (accès nominatif par mot de passe, actions tracées). Les entraîneurs ne voient que le nom, la catégorie et l'état de la licence de leurs joueurs. Les données nécessaires à la licence sont transmises à la FFBB ; les données des aides aux organismes qui les financent, pour validation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Où sont-elles stockées
Serveur du club (Synology), en France. Connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes régulières.
Combien de temps
- Données d'adhésion : 3 ans après la fin de votre dernière saison, puis anonymisation ;
- factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ; reçus fiscaux : 6 ans ;
- journal des accès : 12 mois.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement (sous réserve des obligations légales du club), leur portabilité, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à inscription@saintmartindheres-basketball.fr. Pour un mineur, ces droits sont exercés par son représentant légal. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).